Article 1 : COMMANDE

1.1
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre les Etablissements In Vitraux et le client, auteur de la commande. Toute condition non conforme à nos conditions générales que le client formulerait serait rejetée à moins que les Etablissements In Vitraux n'en ait expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.
1.2
Etablissements In Vitraux se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.invitrauxnimes.fr.
1.3
Modalités de commande :
• Par téléphone au 04 66 36 09 00 depuis la France métropolitaine. du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.
• Par fax au 04 66 36 09 00
• Par mail Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
• Directement au magasin Route de Nîmes – 30820 CAVEIRAC
• Sur Internet : www.invitrauxnimes.fr
1.4
Quand vous cliquez sur le bouton de validation qui lance la procédure d'achat après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes "Conditions Générales de Vente" pleinement et sans réserve.
1.5
Les données enregistrées par www.invitrauxnimes.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.invitrauxnimes.fr et ses clients.
1.6
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
1.7
En cas de commande en ligne, vous recevrez en retour un accusé de réception confirmant les conditions de la commande sur votre email. Pour cela, vous devez vous inscrire sur le site avant toute commande et entrez vos coordonées, veuillez indiquer votre adresse email dans la zone réservée à cet effet.

Article 2 - DISPONIBILITE

Nos offres de marchandises sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 - LIVRAISON

3.1
Les marchandises sont livrées à l'adresse de livraison que vous avez indiquée. Votre commande sera traitée au maximum à J + 5 à partir de la date de réception ; à titre indicatif, la livraison de la marchandise interviendra en fonction des délais postaux estimés à 15 jours maximum pour la France métropolitaine (sauf cas de force majeure).
3.2
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 8 jours, à compter de la date de livraison.
• En cas de non-conformité de la marchandise livrée avec votre commande, les Etablissements In Vitraux s'engagent à y remédier dans les plus brefs délais ou à vous rembourser.
• Pour tout renseignement sur l'acheminement de votre commande, voir article 10 "Service clientèle".
3.3
Tout retour d'article dans un délai de trente (30) jours francs à compter de la réception de la commande (en indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte) pour échange ou remboursement sera effectué sans pénalité. Les frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d'origine tels qu’ils vous auront été livrés par Etablissements In Vitraux seront repris ou échangés.
Les produits devront être retournés à l'adresse suivante : Etablissements In Vitraux .......
Au terme de ce délai de trente (30) jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par Vous.

Article 4 – PRIX

4.1
Les prix des marchandises sont indiqués en euros toutes taxes comprises, la participation aux frais d'envoi est en supplément.
4.2
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles sur la ou les marchandises exportées. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des Etablissements In Vitraux. Ils seront à votre charge en tant qu'importateur des marchandises et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et / ou organismes compétents de votre pays.
4.3
Toutes les commandes sont payables en euros, quelle que soit leur origine. Le taux effectif de l'euro est fixé à 6,55957.
4.4
Les Etablissements In Vitraux se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment mais les marchandises seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserves de disponibilité.

Article 5 - DELAIS ET CONDITIONS DE RETRACTATION

5.1
Vous disposez d'un délai légal de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner la marchandise qui ne vous conviendrait pas.
5.2
Les frais d'envoi de retour seront à votre charge. Seul le prix de la ou des marchandises achetées et retournées sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la marchandise par les Etablissements In Vitraux.

Article 6 - PAIEMENT

6.1
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire système Paypal au moment de la commande sur le site ou par téléphone, ou par chèque bancaire à l'ordre des Etablissements In Vitraux après réceptio et acceptation de votre part du devis correspondant à votre commande majorée des frais de port.
6.2
Le débit de la carte et la remise en banque du chèque sont effectués aprés la validation du devis.
6.3
Au cas où le numéro de carte bancaire renseigné ne serait pas valide, votre commande sera automatiquement annulée sans avis de notre part.

Article 7 - GARANTIES DE SECURITE DES PAIEMENTS SUR INTERNET

7.1
www.invitrauxnimes est relié au système de payement sécurisé par SSL Paypal, pour le paiement en ligne. L'achat en ligne est possible en utilisant les cartes bancaires Visa, American Express ou Mastercard ou votre compte Paypal.
7.2
Les Etablissements In Vitraux vous garantissent la plus grande sécurité : toutes les données saisies en ligne sont immédiatement cryptées et enregistrées sur notre serveur sécurisé avant d'être immédiatement transmises à nos services. Toutes les données restent donc confidentielles.

Article 8 - PROPRIETE

Les marchandises demeurent la propriété des Etablissements In Vitraux jusqu'au paiement complet du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 3.

Article 9 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Appel depuis la France : Tél. : 04 66 36 09 00 , du lundi au vendredi de 9 h à 12h30 et de 14h à 18h.
Adresse : Etablissements In Vitraux Route de Nîmes – 30820 CAVEIRAC

Article 10 - RESPONSABILITE

10.1
Les marchandises proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Etablissements In Vitraux ne saurait être engagée en cas de non conformité avec la législation du pays étranger où les marchandises sont livrées.
10.2
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les marchandises présentées ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité des Etablissements In Vitraux ne saurait être engagée en cas d'erreur ou de modification dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
10.3
Les Etablissements In Vitraux s’engagent à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert par la boutique www.invitrauxnimes.fr. Cependant,les Etablissements In Vitraux ne sauraient être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité de la marchandise, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation, incendie.
10.4
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.invitraux.fr.
Les Etablissements In Vitraux dégagent toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 11 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

11.1
Toutes les données personnelles vous concernant sont recueillies et traitées avec la confidentialité requise. Lorsque vous passez commande sur la boutique www.in vitraux.fr, vous souscrivez pleinement aux présentes conditions générales et reconnaissez avoir pris connaissance des dispositions légales relatives aux données personnelles. Vous consentez par là-même à la collecte et à l’utilisation des données personnelles vous concernant.
11.2
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse :
Etablissements In Vitraux.
11.3
www.invitraux.fr est un service des Etablissements In Vitraux

Article 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.